CONDITIONS GÉNÉRALES VW MOTOINSIGHT

CONDITIONS GÉNÉRALES VW MOTOINSIGHT

Conditions générales Motoinsight

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. LES CONDITIONS COMPRENNENT DIFFÉRENTES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES INDEMNITÉS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS.

Ce site Web est exploité par Les Automobiles Andre Arbour Inc (le « Concessionnaire »). Le Concessionnaire vous offre l’accès et l’utilisation de ce site Web (le « Site Web »), en plus de l’accès aux services connexes (les « Services ») de ce Site Web, à condition que vous acceptiez les présentes Conditions générales. En accédant au Site Web, en l’utilisant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas accéder à ce Site Web, l’utiliser ou utiliser les Services.

Les présentes Conditions générales régissent la relation entre le Concessionnaire et vous en ce qui concerne votre utilisation du Site Web et les Services. Vous acceptez que l’accord constitué par ces Conditions générales équivaille à tout accord écrit que vous signez, et vous acceptez d’être lié par les Conditions générales, et de les respecter. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions générales et pour les respecter ou vous décharger de toutes vos obligations ci-après ; et (ii) tous les renseignements que vous soumettez par l’entremise du Site Web (y compris les détails concernant votre véhicule d’échange [le cas échéant]) sont vrais, exacts et complets.

Vous comprenez que certains aspects du Site Web et des Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions, et que vous êtes responsable de vous assurer que vous pouvez légalement utiliser le présent Site Web et recevoir les Services dans votre juridiction.

Dans la limite de ce qu’autorise la loi, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier : (i) les termes et conditions des présentes Conditions générales ; (ii) le Site Web ou les Services, y compris la résiliation, la suppression, le remplacement, la modification, l’ajout ou l’interruption de tout contenu, fonctionnalité, donnée ou service contenu ou disponible sur le Site Web ou grâce aux Services ; (iii) tous les frais ou coûts, le cas échéant, liés à l’utilisation de ce Site Web ou des Services ; et (iv) l’équipement, le matériel ou les logiciels nécessaires pour accéder au Site Web et aux Services, et les utiliser.

Toutes les modifications des présentes Conditions générales seront en effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. Assurez-vous de revenir périodiquement sur le Site Web pour vous assurer de connaître la dernière version des présentes Conditions générales.

1. Frais de réservation

Le paiement de frais de réservation (« Frais de réservation ») vous permet de réserver un véhicule Volkswagen précis que le Concessionnaire présente sur le Site Web (un « Véhicule »).

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à quiconque, à tout moment, pour toute raison.
Quand vous payez des Frais de réservation pour un Véhicule :

• vous devez utiliser une carte de crédit valide (i) qui vous a été émise personnellement, (ii) que nous acceptons, et (iii) sur laquelle nous pouvons facturer un montant équivalent aux Frais de réservation ;

• vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous nous avez fournies sont valides et exactes ; et (ii) que vous êtes la personne nommée sur la carte fournie ;

• et vous acceptez que les Frais de réservation vous soient facturés conformément : (i) aux exigences légales applicables ; et (ii) aux exigences communiquées par votre émetteur de carte de crédit.

Le Concessionnaire ne sera en aucun cas responsable : (i) de tous frais facturés par l’émetteur de votre carte de crédit, pouvant résulter du traitement des Frais de réservation ; (ii) si l’émetteur de la carte de crédit refuse ou n’autorise pas le paiement de votre part ; ou (iii) de tout délai dans l’achat ou de la non-disponibilité du Véhicule que vous avez tenté de réserver, en raison de tout contrôle de validité pouvant être effectué concernant votre paiement ou votre identité.

Une fois traités (par nos fournisseurs de services tiers), vos Frais de réservation seront payés directement au Concessionnaire et seront appliqués au prix d’achat potentiel du Véhicule réservé. Veuillez cependant noter que toute vente, location et tout financement du véhicule réservé sera assujetti à votre acceptation des conditions générales du contrat de vente, de location ou de financement de véhicule du Concessionnaire, s’il y a lieu. Veuillez également noter que le Groupe Volkswagen Canada Inc. (« GVCA ») ne perçoit pas vos Frais de réservation et n’est donc pas responsable de ces derniers. GVCA ne peut pas rembourser les Frais de réservation que vous payez en vertu des présentes Conditions générales.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas vendre, donner ou transférer vos Frais de réservation à une autre personne, entité ou organisation.

2. LIMITES DE SERVICE

Veuillez noter chacune des limites de service suivantes en ce qui concerne les Services (y compris les Frais de réservation) :

(a) payer des Frais de réservation est possible uniquement pour les résidents légaux du Canada qui ont l’âge légal de conduire et possèdent un permis de conduire valide ;

(b) GVCA ne vend pas de voitures directement au public. Par conséquent, GVCA ne vous vend aucun Véhicule. La vente d’un Véhicule (le cas échéant) se fait strictement entre le Concessionnaire et vous ;

(c) étant donné que le Concessionnaire est responsable des ventes et de la location de Véhicules, nous pouvons vous aider à trouver du financement pour un Véhicule ;

(d) le paiement de Frais de réservation ne constitue pas : (i) un accord d’achat d’un Véhicule ; (ii) un acompte en lien avec l’achat d’un Véhicule ; ou (iii) la garantie d’avoir un Véhicule ou la livraison d’un Véhicule dans une période déterminée. Pour éviter tout doute, le paiement de Frais de réservation sur un Véhicule ne garantit pas la vente de ce Véhicule (ou de tout autre Véhicule) ; et

(e)la période entre le paiement de Frais de réservation et la livraison du Véhicule, ou son annulation, peut durer des semaines ou des mois. Pendant ce temps, les Frais de réservation ne rapporteront pas d’intérêt et ne seront pas affectés de manière négative d’une quelconque façon : la valeur de vos Frais de réservation demeurera la même que le montant que vous avez payé.

LE CONCESSIONNAIRE ET GVCA NE DÉCLARENT ET NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE VÉHICULE QUE VOUS AVEZ CHOISI SERA DISPONIBLE À L’ACHAT OU À LA LOCATION. IL SE PEUT QUE, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, VOS FRAIS DE RÉSERVATION SOIENT ANNULÉS PAR LE CONCESSIONNAIRE (COMME DÉCRIT DANS LES SECTIONS SUIVANTES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES), AUQUEL CAS LE SEUL RECOURS SERA UN REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES FRAIS DE RÉSERVATION.

3. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Vos Frais de réservation sont remboursables. Les remboursements des Frais de réservation seront traités par le Concessionnaire et remis sur la carte de crédit utilisée pour payer les Frais de réservation. Autrement, vous pouvez demander au Concessionnaire d’affecter le montant à l’achat d’un autre Véhicule.

Veuillez noter que le Concessionnaire se réserve le droit d’annuler vos Frais de réservation (et la réservation de Véhicule correspondante) pour toute raison, y compris : (i) l’impossibilité de vous contacter ; (ii) l’impossibilité de fournir le Véhicule demandé ; (iii) votre incapacité de finaliser l’achat du Véhicule dans un délai raisonnable ; ou (iv) toute autre circonstance raisonnable hors du contrôle du Concessionnaire.

Dans le cas où vos Frais de réservation sont annulés par le Concessionnaire, vos Frais de réservation vous seront remboursés sur la carte de crédit utilisée pour payer les Frais de réservation, et le Véhicule que vous avez sélectionné ne sera plus réservé. Ce remboursement sera votre unique recours en lien avec l’annulation de vos Frais de réservation.

4. CONFIDENTIALITÉ

Le Concessionnaire s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des individus avec lesquels nous communiquons.

En visitant le Site Web ou en utilisant les Services, vous nous donnez votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels (y compris votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement) dans le but de vous offrir les Services que vous avez demandés.

Vous nous donnez également votre consentement pour partager vos renseignements personnels avec nos employés, nos entrepreneurs, nos consultants, GVCA, Crédit VW Canada, Inc. (« CVCI »), Volkswagen AG, ainsi que les autres parties ayant besoin de ces renseignements pour nous aider à vous fournir les Services, y compris les tiers qui leur fournissent des services. Par exemple, nous pouvons, de temps en temps, partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs tiers de technologies, de traitement des données et de traitement des paiements (ainsi que leurs représentants) afin de vous fournir les Services. Vos renseignements personnels peuvent donc, en vertu des lois applicables, être recueillis, utilisés, traités, enregistrés ou communiqués aux États-Unis, en Irlande, en Allemagne et possiblement dans d’autres pays.

Dans la mesure où les Services vous permettent de partager avec un tiers (par courriel, message texte ou autre message électronique) un lien concernant vos activités sur le Ssite Web, vous acceptez d’obtenir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour envoyer un tel courriel, message texte ou autre message électronique.

Pour plus de détails concernant nos pratiques et procédures en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici : http://applications.edealer.ca/PrivacyPolicy.htm

Autrement, veuillez contacter notre Agent de protection de la vie privée, r.simon@arbourvw.com, pour toute question concernant la cueillette, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

BIEN QUE DES EFFORTS SONT FAITS AFIN D’ASSURER L’EXACTITUDE, DES ERREURS PEUVENT SE PRODUIRE ET LA DISPONIBILITÉ PEUT CHANGER. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LA FIABILITÉ OU VÉRACITÉ DES DESCRIPTIONS DU VÉHICULE, LA DISPONIBILITÉ OU LE PRIX.

LE SITE WEB ET LES SERVICES (Y COMPRIS VOTRE CAPACITÉ À RÉSERVER UN VÉHICULE) VOUS SONT OFFERTS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE. LE CONCESSIONNAIRE ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS GVCA) NE FONT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES, ET LE CONCESSIONNAIRE REJETTE PLUS PARTICULIÈREMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE VALEUR COMMERCIALE, DURABILITÉ, TITRE, CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LE CONCESSIONNAIRE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT SÉCURITAIRES, OPPORTUNS, SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUTS OU ERREURS, OU QUE DES DÉFAUTS ET ERREURS SOIENT CORRIGÉS. LE CONCESSIONNAIRE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’AVANTAGE COMMERCIAL OU DE RISQUE DE BLESSURE POUR VOUS, VOS SYSTÈMES OU VOTRE RÉSEAU. LE CONCESSIONNAIRE N’EST PAS RESPONSABLE, POUR VOUS OU TOUT TIERS, DE L’UTILISATION OU DE L’INEXACTITUDE DES ÉLÉMENTS OU TRANSACTIONS TRAITÉS PAR LE SITE WEB.

CERTAINS JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS DE GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LES LOIS DE CES JURIDICTIONS S’APPLIQUENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES GARANTIES DU CONCESSIONNAIRE SE LIMITERONT AUX MESURES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

1. LE CONCESSIONNAIRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PARTIE, POUR (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, OU (II) TOUT DOMMAGE POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’ÉCONOMIES OU TOUTE AUTRE PERTE SEMBLABLE, PEU IMPORTE LA CAUSE ET SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), QUE CES DOMMAGES SOIENT ALLÉGUÉS PAR DÉLIT, CONTRAT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, QUE LE CONCESSIONNAIRE AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU AYANT UN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION (COMME DÉFINI DANS LA SECTION 7) ; ET

2. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DU CONCESSIONNAIRE DÉCOULANT DE OU AYANT UN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION (COMME DÉFINI DANS LA SECTION 7), Y COMPRIS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER DES FRAIS DE RÉSERVATION, SE LIMITERA AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX ENTRE : (I) LES MONTANTS PAYÉS AU CONCESSIONNAIRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ; ET (II) 100 $ CA.
7. ARBITRAGE ET EXEMPTION AUX RECOURS COLLECTIFS

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION, CONTROVERSE OU TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC : (I) TOUT ACCORD ENTRE LE CONCESSIONNAIRE ET VOUS ; (II) TOUTE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE, PUBLICITÉ OU PROMOTION EN LIEN AVEC UN ACCORD ENTRE LE CONCESSIONNAIRE ET VOUS ; OU (III) LES RELATIONS DÉCOULANT DE CET ACCORD (Y COMPRIS LES RELATIONS AVEC DES TIERS QUI NE SONT PAS PARTIES À L’ACCORD ENTRE LE CONCESSIONNAIRE ET VOUS), (CHACUNE ÉTANT UNE « RÉCLAMATION ») SERONT VISÉES ET DÉTERMINÉES PAR UN ARBITRAGE PRIVÉ ET CONFIDENTIEL AUX FRAIS DES PARTIES. AUCUN DROIT DE RECOURS N’EXISTERA APRÈS UNE SENTENCE ARBITRALE. CHAQUE PARTIE PEUT LANCER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES POUR FAIRE APPLIQUER LA SENTENCE ARBITRALE QUAND UNE SENTENCE ARBITRALE SERA RENDUE ET QUE TRENTE (30) JOURS SE SERONT ÉCOULÉS DEPUIS LA DATE DE LA DÉCISION. EN ACCEPTANT CECI, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DE LANCER UN RECOURS COLLECTIF, OU D’Y PARTICIPER, CONTRE LE CONCESSIONNAIRE EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION ET, LORSQU’APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RETIRER DE TOUT RECOURS COLLECTIF LANCÉ CONTRE LE CONCESSIONNAIRE.

8. INDEMNISATION

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER LE CONCESSIONNAIRE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ACTIONNAIRES, LE PERSONNEL, LES DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, AINSI QUE GVCA, CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, JUGEMENTS, FRAIS, RESPONSABILITÉS, DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) ET DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS, POUR DISSIPER TOUT DOUTE, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE : (I) VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS LES SERVICES) ; OU (II) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

Le Concessionnaire peut, de temps en temps, sans y être obligé, vous accorder l’accès et l’utilisation du présent Site Web et des Services. Vous acceptez et reconnaissez que : (i) l’accès au Site Web et aux Services peut parfois être indisponible, peut être modifié, révisé, remplacé, suspendu ou résilié, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ; et (ii) le Concessionnaire ne sera en aucun cas responsable, d’une quelconque façon, si vous ne pouvez pas accéder au Site Web et aux Services, en tout temps ou de temps en temps. Nous pouvons résilier les présentes Conditions générales pour des raisons de commodité sans préavis.

Lors de la résiliation des présentes Conditions générales, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Site Web et des Services.

10. COORDONNÉES

Si vous avez besoin de nous contacter concernant le Site Web, les Services ou ces Conditions générales, veuillez nous joindre à l’adresse suivante :

Les Automobiles Andre Arbour Inc
3501 rue Gaumont
Laval, Québec, H7E0G8
À l’attention de : Raul Simon
Courriel : r.simon@arbourvw.com

1. DIVERS

Le Site Web et les Services sont uniquement destinés aux personnes résidant au Canada. Nous ne faisons aucune représentation selon laquelle le matériel contenu sur le Site Web ou les Services sont appropriés ou disponibles à l’utilisation dans d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’accéder au Site Web à partir d’autres lieux le font de leur propre chef et à leurs propres risques, et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure des lois locales sont applicables.

Ces Conditions générales, les avis de non-responsabilité du Site Web et (si applicable) toutes les conditions additionnelles ou supplémentaires indiqués sur la page Web de confirmation de commande du présent Site Web constituent l’accord complet entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent toute autre entente et tout autre accord (y compris autres termes, conditions générales, promesses ou ententes accessoires, qu’elles soient explicites, implicites ou statutaires) entre les parties à cet égard. Si vous demandez un crédit à CVCI, vous devrez accepter les conditions générales de CVCI à ce moment. GVCA n’est pas partie à ces Conditions générales, qui existent uniquement entre le Concessionnaire et vous.

Dans la mesure permise par la loi applicable : (i) ces Conditions générales sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à ses principes en matière de confit de loi ; et en vertu de la section 7 ci-dessus, (ii) vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux situés en Ontario, situé à Toronto, en Ontario, au Canada, et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à lieu ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée illégale, invalide ou, pour toute raison, inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des Conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition.

Les sections 5 à 11 demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions générales.

Le Concessionnaire ne sera pas tenu responsable d’une quelconque incapacité d’exécution ou d’un quelconque délai d’exécution concernant ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, quand une telle incapacité ou un tel délai découle, directement ou indirectement, d’un événement imprévisible hors du contrôle raisonnable du Concessionnaire, y compris, sans s’y limiter : actes de guerre ; force majeure ; tremblements de terre ; inondation ; pandémie ; embargo ; émeute ; sabotage ; pénurie de main-d’œuvre ou conflit de travail ; changements aux lois applicables ; panne Internet ; actes terroristes ; échec lié aux données, aux produits ou aux services contrôlés par un tiers, y compris les fournisseurs de services de communication ou de réseau ; panne d’électricité ; pénurie ou non-disponibilité de matériaux, ou autre délai dans la livraison ne découlant pas de l’incapacité de la partie responsable de faire des commandes opportunes, ou manque ou délai concernant le transport.

Ces Conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-cessibles par vous. Le Concessionnaire peut modifier ces Conditions générales sans vous donner de préavis. Aucune renonciation par l’une des parties, aucune violation ou aucun manquement au présent accord ne constituera une exonération concernant une violation ou un manquement précédent ou suivant. Tout en-tête, légende ou titre de section des présentes Conditions générales est ajouté uniquement pour une question de commodité et ne définit ou n’explique aucunement une section ou une disposition.